CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent document régit les ventes de produits concluent entre Christian RABET – www.shopeliquide.com et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

1- Prix & Taxes : Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Pour chaque article, le prix indiqué comprend le transport. (frais de port gratuits dès 15€ )

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix exagérément bas, pour lequel l’écart entre le prix normal et le prix affiché ne peut apparaître crédible, Christian RABET – www.shopeliquide.com appliquera les tarifs exacts en vigueur et en informera le client. Le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.

La facturation s’effectue en Euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2- Commande : Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site www.shopeliquide.com . La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône  » Commander  » figurant sur la page du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Christian RABET – www.shopeliquide.com confirme l’acceptation de la commande, selon l’un des moyens les plus adaptés, à savoir : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Christian RABET – www.shopeliquide.com . Christian RABET – www.shopeliquide.com se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité (si paiement par chèque) pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le Client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés). Christian RABET – www.shopeliquide.com se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Christian RABET – www.shopeliquide.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3- Frais d’expédition : Les frais livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

4- Paiement : Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, par compte Paypal, ou par carte bancaire via BluePaid. L’expédition d’une commande ne s’effectue qu’à réception et encaissement du paiement. En cas de paiement par chèque : le paiement devra (payable dans une banque française) être à l’ordre de Christian RABET . Dans ce cas, il accompagnera son règlement du N° de commande tel qu’il lui sera confirmé par Christian RABET – www.shopeliquide.com, à l’issue de l’enregistrement de celui-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l’adresse suivante: Christian RABET 12 Place saint pierre 22150 HENON.

5- Délai et livraison : les commandes sont préparées sous 24h / 48h ouvrées à compter de la date de réception de paiement. A ces 48h ouvrées se greffent les délais de nos prestataires de livraison. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou tout autres de nos prestataires de livraison. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont susceptibles d’être vus à la hausse.

Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur la commande. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée, Christian RABET – www.shopeliquide.com a rempli son obligation de livraison.

6- Non conformité : En cas de non conformité du bien livré Christian RABET – www.shopeliquide.com s’engage à vous renvoyer le bon le produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : shopeliquide@gmail.com , avec pour objet la mention « Non Conformité » et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande.

7-Livraison : Le Client devra vérifier lors de la livraison si des produits sont dégradés ou manquants et compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature le document qui accompagne les produits livrés si ce document existe, et le renvoyer. Dans l’hypothèse où le Client n’aura pas été en mesure de compléter ce document, il devra en informer Christian RABET – www.shopeliquide.com par voie d’E-mail à shopeliquide@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Toute réclamation devra se faire dans un délai de 3 jours (jours fériés non compris) à compter de la livraison.

8- Garanties : Christian RABET – www.shopeliquide.com assure que l’ensemble des produits (e-liquides) mis en vente est conforme à législation en vigueur ( FDS en ligne). Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client devra s’adresser par e-mail à shopeliquide@gmail.com . La facture disponible en ligne (suivi commande puis éditer la facture) des produits achetés, fait office de preuve d’achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie.

La garantie ne couvre pas :

• les dommages d’origine externe,
• les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,

Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit ouvert, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

9- Délai de rétraction : S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, Christian RABET – www.shopeliquide.com échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 15 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation en y incluant la facture correspondante : Christian RABET 12 Place st pierre 22150 Hénon.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

10- Informations nominatives / Confidentialité : Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. Christian RABET – www.shopeliquide.com s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

11- Service clients : Christian RABET – www.shopeliquide.com s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : shopeliquide@gmail.com

En se connectant sur le site Internet créé par Christian RABET – www.shopeliquide.com, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, à l’exclusion des images libre de droit, dont les auteurs sont cités dans le site, l’utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Christian RABET – www.shopeliquide.com. Le Site de Christian RABET – www.shopeliquide.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. Le Site de Christian RABET – www.shopeliquide.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le site de Christian RABET – www.shopeliquide.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

12- Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente, contrats, commandes, devis signé relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de St Brieuc et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shopeliquide.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Christian RABET – RCS Saint BRIEUC 79839015900019 – 12 Place saint pierre – 22150 HENON
• Créateur : Boutikone
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : BoutiKone – BP 60 – 92253 La Garenne Colombes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.shopeliquide.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.shopeliquide.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.shopeliquide.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.shopeliquide.com est mis à jour régulièrement par Christian RABET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.shopeliquide.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Christian RABET s’efforce de fournir sur le site www.shopeliquide.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.shopeliquide.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shopeliquide.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Christian RABET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christian RABET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Christian RABET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.shopeliquide.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christian RABET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.shopeliquide.com .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christian RABET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christian RABET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.shopeliquide.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.shopeliquide.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Christian RABET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.shopeliquide.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.shopeliquide.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.shopeliquide.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.shopeliquide.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.shopeliquide.com .

Le site susnommé est en cours de déclaration à la CNIL .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.shopeliquide.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian RABET. Cependant, Christian RABET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.shopeliquide.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shopeliquide.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Brieuc.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Christian RABET
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22150 – HENON
France

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SIRET : 82135684700011
TVA: FR2082135684700011
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